1518947 résultats trouvés
- Question écrite n° 13718 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - carburants - prix. coûts de production. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 4403 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 24/11/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 580 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 10/07/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 30107 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 25/06/2013
- commerce et artisanat - réglementation - surface commerciale. exploitation
- Question écrite n° 32917 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 16/07/2013
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. accès à la profession. pompiers
- Question écrite n° 89384 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 29/09/2015
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 68095 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 32552 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 16/07/2013
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques
- Question au Gouvernement n° 1029 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 27/06/2013
- travail - réglementation - détachement dans un autre pays européen. perspectives
- Question écrite n° 81823 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 23/06/2015
- cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. montant. revalorisation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats