1518915 résultats trouvés
- Amendement n° 268 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 10/10/2013
- Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 636 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Piron - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 204 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245
- Date de dépôt : 11/10/2012
- Amendement de M. Lesterlin - Article 11 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
- Amendement n° 455 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 06/11/2013
- Amendement de M. Olivier Faure - Après l'article 59 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 164 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
- Date de dépôt : 17/05/2013
- Amendement de M. Hetzel - Après l'article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Amendement n° 281 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Amendement de M. Lurel - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- Amendement n° 753 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 29 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 220 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904
- Date de dépôt : 07/07/2016
- Amendement de M. Clément et M. Le Bouillonnec - Article 45 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
- Amendement n° 28 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537
- Date de dépôt : 10/03/2016
- Amendement de Mme Nachury - Article 26 SEXIES - Tombé
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 16 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2060
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de M. Gérard et M. Decool - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
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