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- Question écrite n° 13483 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 11/12/2012
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - deux-roues motorisés. perspectives
- Question écrite n° 27757 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Date de dépôt : 20/11/2012
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 23772 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 59013 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 08/07/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 29749 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 18/06/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. fonctionnement. financement
- Question écrite n° 11885 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/11/2012
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - statistiques
- Question écrite n° 51972 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 11/03/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
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