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- Question écrite n° 53338 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 53354 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement prive - Enseignement superieur - Fonctionnement. aides de l'Etat
- Question écrite n° 53112 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Education physique et sportive - Personnel - Maitres auxiliaires. perspectives
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