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Question orale sans débat n° 364 de Mme Michèle Fournier-Armand
Date de dépôt : 04/06/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs de personnel. Vaucluse
Question écrite n° 57939 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 24/06/2014
enseignement privé - rémunérations - maîtres auxiliaires. conditions de travail
Question écrite n° 79035 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 05/05/2015
enseignement : personnel - enseignants - formation continue. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 17039 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 05/02/2013
assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - pratique sportive. visite médicale obligatoire. prise en charge
Question écrite n° 83290 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 87939 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/09/2015
mort - concessions - attributions. réglementation
Question écrite n° 81101 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 09/06/2015
impôt sur le revenu - quotient familial - demi-part supplémentaire. modalités d'attribution
Question écrite n° 75443 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 10/03/2015
énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
Question écrite n° 68810 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 11/11/2014
politique extérieure - Pakistan - chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France
Question écrite n° 746 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 17/07/2012
agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics transfrontaliers. lutte et prévention