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Amendement n° 408 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 30/06/2016; Amendement de Mme Berger - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 711 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Pupponi - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 14 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 02/06/2013; Amendement de Mme Lacroute - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 194 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Fasquelle - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 623 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de Mme de La Raudière, Mme Dion, M. Tardy, Mme Grommerch, M. Abad, M. Fasquelle, M. Suguenot, Mme Vautrin, M. Straumann, M. Riester et M. Kert - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 5 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 30/05/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Suguenot, M. Christ, M. Fromion, M. Dive, M. Saddier, M. Philippe Armand Martin, M. Bouchet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Vitel, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Delatte, M. Lazaro et M. de Ganay - Après l'article 31 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 147 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 20 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de M. Bréhier, rapporteur - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 200 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu et M. Vercamer - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 13 - RÉPARTIR LES RESPONSABILITÉS ET LES CHARGES FINANCIÈRES CONCERNANT LES OUVRAGES D'ART DE RÉTABLISSEMENT DES VOIES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1929: Date de dépôt : 22/05/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies)