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- Date de dépôt : 18/05/1992
- Logement - Logement social - Perspectives
- Question écrite n° 57934 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Environnement : budget - Subventions aux associations de protection de l'environnement. statistiques. perspectives
- Question écrite n° 57880 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 18/05/1992
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- Question écrite n° 57886 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 18/05/1992
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- Question écrite n° 57902 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 18/05/1992
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- Question écrite n° 57785 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 18/05/1992
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- Question écrite n° 57856 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Viandes - Gibier - Vente. periodes autorisees
- Question écrite n° 57879 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 57831 de M. N�ri Alain
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
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