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Amendement n° 181 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 618 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 06/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 121 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 82 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 31 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 615 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Deflesselles - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 385 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 115 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 15 TER - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 10 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4312: Date de dépôt : 21/12/2016; Amendement de M. Viala, M. Daubresse, M. Abad, M. Mariani, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Lett et M. Luca - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 101 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 1091: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)