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Question écrite n° 47640 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 14/01/2014
presse et livres - presse - distribution. aides de l'État
Question écrite n° 100588 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 15/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 3566 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 04/09/2012
déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - valorisation. perspectives
Question écrite n° 98766 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 06/09/2016
transports - transports sanitaires - urgences vétérinaires. réglementation
Question écrite n° 77958 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 14/04/2015
industrie - cuirs et peaux - chaussures. mention « fait main ». réglementation
Question écrite n° 51465 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 11/03/2014
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - infirmité motrice cérébrale. myoténofasciotomie
Question écrite n° 47278 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 31/12/2013
formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences
Question écrite n° 59825 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 08/07/2014
sécurité routière - accidents - lutte et prévention
Question écrite n° 57911 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 24/06/2014
énergie et carburants - énergie nucléaire - rapport parlementaire. recommandation
Question au Gouvernement n° 287 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 15/11/2012
politiques communautaires - budget - dépenses. orientations