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Amendement n° 869 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 04/02/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 38 - ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1301: Date de dépôt : 16/09/2013; Amendement de M. Dosière, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
Amendement n° 70 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 14/11/2013; Amendement de M. Abad, M. Fasquelle et Mme Vautrin - Article 19 TER - Tombé; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 280 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1481 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 165 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Chapdelaine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 288 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 529 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 12/01/2016; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 204 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 67 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Houillon et M. Blanc - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)