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- Question écrite n° 55807 de Mme Catherine Quéré
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- Date de dépôt : 17/09/2013
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- Question écrite n° 61827 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 29/07/2014
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- Question écrite n° 16989 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 29/01/2013
- TVA - taux - relèvement. bâtiment. conséquences
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