Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 55905 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 30/03/1992; Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies. perspectives
Question écrite n° 56085 de M. Dugoin Xavier: Date de dépôt : 30/03/1992; Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 56030 de M. Auberger Philippe: Date de dépôt : 30/03/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 56017 de M. Chasseguet G�rard: Date de dépôt : 30/03/1992; Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
Question écrite n° 55989 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 30/03/1992; Communes - Logement - Possibilite pour une commune de financer des travaux d'amenagement dans un immeuble pour y loger les occupants d'un batiment menacant ruine
Question écrite n° 56036 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 30/03/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 55850 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 30/03/1992; Baux - Baux d'habitation : Hauts-de-Seine - Meudon. societe immobiliere de la regie Renault. loyers. hausse. attitude du bailleur a l'egard des locataires
Question écrite n° 56042 de Mme Papon Monique: Date de dépôt : 30/03/1992; Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 56090 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 30/03/1992; Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 56046 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 30/03/1992; Pollution et nuisances - Graffitis - Lutte et prevention