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Question écrite n° 57781 de M. Meylan Michel
Date de dépôt : 18/05/1992
Droits de l'homme et libertes publiques - Crimes contre l'humanite - Affaire Touvier. code penal. reforme
Question écrite n° 57803 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 18/05/1992
Femmes - Veuves - Revendications
Question écrite n° 57887 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 18/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications
Question écrite n° 57819 de M. Daubresse Marc-Philippe
Date de dépôt : 18/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Deportes de Rawa-Ruska. proposition de loi
Question écrite n° 57933 de M. Lengagne Guy
Date de dépôt : 18/05/1992
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. valeur juridique
Question écrite n° 57718 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 18/05/1992
Emploi - Politique et reglementation - Contrats de retour a l'emploi. conditions d'attribution. demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans
Question écrite n° 57797 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 18/05/1992
Cultures regionales - Defense et usage - Langues regionales ou minoritaires. projet de charte europeenne. adoption par le Conseil de l'Europe. attitude de la France
Question écrite n° 57864 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 18/05/1992
Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
Question écrite n° 57725 de M. Reiner Daniel
Date de dépôt : 18/05/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Carriere. acces a la hors classe
Question écrite n° 57914 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 18/05/1992
Urbanisme - Lotissements - Demande d'autorisation de lotir. presentation par deux proprietaires de fonds contigus. reglementation