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Amendement n° 1955 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Decool - Article 25 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 265 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 75 - Retiré
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1 - RENSEIGNEMENT - Lecture texte CMP - n° 2868
Date de dépôt : 23/06/2015
Amendement de M. Urvoas - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 403 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 48 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 406 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 18/05/2015
Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1065 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 07/11/2015
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 39 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1560 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 25 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 378 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 23/12/2013
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 161 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 04/03/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 5 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
Date de dépôt : 28/10/2014
Amendement de M. Pélissard - Article 11 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)