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- Question écrite n° 20197 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 5356 de M. Christophe Priou
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- Question écrite n° 75704 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 14201 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 25/12/2012
- animaux - chenilles processionnaires - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 93323 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - alarme incendie. réglementation
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