1519566 résultats trouvés
- Question écrite n° 90518 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 27/10/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 17725 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/02/2013
- transports routiers - transport de marchandises - transports alternés. perspectives
- Question écrite n° 48473 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/02/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 84814 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 14/07/2015
- emploi - jeunes - période estivale. jeunes de moins de 18 ans. communes. aides financières
- Question écrite n° 66749 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 21/10/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 8926 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 06/11/2012
- avortement - IVG - recours. réduction
- Question écrite n° 47494 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 14/01/2014
- donations et successions - réglementation - adoption simple. régime fiscal
- Question écrite n° 94575 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 22948 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- politique extérieure - activités - visite officielle. bilan
- Question écrite n° 26478 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/05/2013
- agriculture - activité agricole - eau. ressources. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
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