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- Question écrite n° 5877 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 02/10/2012
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 87919 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/09/2015
- logement - politique du logement - rapport. propositions
- Question écrite n° 95960 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 24/05/2016
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. rapport d'évaluation
- Question écrite n° 62333 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 05/08/2014
- banques et établissements financiers - comptes - comptes en déshérence. réglementation
- Question écrite n° 66051 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 14/10/2014
- chômage : indemnisation - procédure - assistants maternels. simplifications
- Question écrite n° 4231 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 11/09/2012
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 4277 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 11/09/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 58488 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- enseignement - politique de l'éducation - professeur. respect
- Question écrite n° 18722 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/02/2013
- établissements de santé - centres hospitaliers - réorganisation. accueil des urgences
- Question écrite n° 69403 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 18/11/2014
- retraites : régime agricole - réforme - décret d'application. modalités
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