Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 225 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 85 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, M. Wauquiez et M. Woerth - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 40 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 20/04/2016; Amendement de Mme Descamps-Crosnier, Mme Le Dain, M. Dosière, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Fourage, Mme Appéré, Mme Karamanli, Mme Capdevielle, Mme Untermaier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 46 - SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1223: Date de dépôt : 17/07/2013; Amendement de M. Robiliard, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Amendement n° 7 - SUPPRESSION FREINS DÉVELOPPEMENT ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3030: Date de dépôt : 25/09/2015; Amendement de Mme Khirouni, M. Sirugue, Mme Lemorton, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Le Vern, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Touraine et M. Vlody - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Suppression des freins au développement des entreprises)
Amendement n° 279 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 15/02/2016; Amendement de M. Popelin, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 3551 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Douillet - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3292 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Azerot - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 521 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Sirugue, M. Potier, M. Gille, M. Bouillon, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. William Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Goua, Mme Guittet, M. Kemel, Mme Khirouni, Mme Laclais, M. Liebgott, Mme Massat, Mme Orphé, Mme Pane, M. Paul, M. Sebaoun, Mme Sommaruga, M. Thévenoud, M. Touraine, M. Valax et Mme Valter - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 502 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Peiro, M. Philippe Martin, M. Ménard, Mme Quéré, Mme Reynaud, M. Plisson et M. Giraud - Après l'article 63 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)