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Question écrite n° 49111 de M. Thomas Thévenoud
Date de dépôt : 11/02/2014
consommation - crédit - remboursement anticipé. indemnités. montant
Question écrite n° 23639 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 09/04/2013
politique extérieure - francophonie - usage du français. développement. Vietnam
Question écrite n° 53706 de M. Olivier Véran
Date de dépôt : 15/04/2014
impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation
Question écrite n° 52735 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 25/03/2014
justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
Question écrite n° 88233 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
Question écrite n° 57861 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 24/06/2014
drogue - trafic - trafic international. lutte et prévention
Question écrite n° 4850 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
santé - autisme - milieu scolaire. diagnostic. amélioration
Question écrite n° 71470 de M. Philippe Goujon
Date de dépôt : 16/12/2014
retraites : généralités - organisation - associations de retraités. représentation
Question au Gouvernement n° 2508 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 28/01/2015
aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficultés. perspectives
Question écrite n° 66112 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 14/10/2014
enfants - établissements - enfants de parents divorcés. inscription. réglementation