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- Date de dépôt : 23/03/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de puericulture - Statut
- Question écrite n° 55653 de M. Metzinger Charles
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55794 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant. revalorisation
- Question écrite n° 55525 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Circulation routiere - Accidents : Haute-Loire - Statistiques
- Question écrite n° 55611 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Permis de conduire - Politique et reglementation - Visite medicale. medecins des commissions. remunerations
- Question écrite n° 55631 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 55590 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Titre restaurant
- Question écrite n° 55651 de M. Gallet Bertrand
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55795 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Pollution et nuisances - Graffitis - Lutte et prevention
- Question écrite n° 55568 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants - Mutation. reglementation
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