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- Question écrite n° 64817 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 64563 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Banques et etablissements financiers - Bons de caisse - Fiscalite applicable aux bons de caisse
- Question écrite n° 64554 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Elevage - Bovins - Identification permanente et generalisee. maintien
- Question écrite n° 64726 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 64682 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 64575 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 30/11/1992
- DOM-TOM - DOM : postes et telecommunications - Antilles-Guyane. direction regionale des telecommunications. implantation
- Question écrite n° 64807 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Impot de solidarite sur la fortune - Calcul - Passifs deductibles. annee de reference
- Question écrite n° 64586 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Commerce exterieur - COFACE - Exportations de materiel militaire
- Question écrite n° 64626 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Transports aeriens - Aeroports - Pollution et nuisances. bruit. indemnisation. aerodromes militaires
- Question écrite n° 64794 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Politique exterieure - Algerie - Cimetieres francais
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