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- Date de dépôt : 04/11/2014
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- Question écrite n° 7089 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 16/10/2012
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- Date de dépôt : 05/07/2016
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- Question écrite n° 85896 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 28/07/2015
- Français de l'étranger - élections et référendums - rapport parlementaire. propositions. perspectives
- Question écrite n° 75163 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 62866 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 05/08/2014
- ventes et échanges - contrats - délai de rétractation. application. professionnels
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