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Question écrite n° 63390 de M. Jean-Louis Destans
Date de dépôt : 02/09/2014
consommation - crédit - fichier national. droit au compte. conditions d'accès
Question écrite n° 6797 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 09/10/2012
travail - réglementation - mise à pied conservatoire. durée. limitation
Question écrite n° 64294 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 16/09/2014
travail - travail saisonnier - tourisme. conditions de travail. réglementation
Question écrite n° 89898 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 06/10/2015
ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - entretien. bilan
Question écrite n° 66181 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/10/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 91178 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 17/11/2015
transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
Question écrite n° 33530 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/07/2013
logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
Question écrite n° 29932 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 18/06/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - dispositifs voisins vigilants. adaptations
Question écrite n° 26549 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 21/05/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
Question écrite n° 15879 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/01/2013
enseignement - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions