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- Date de dépôt : 25/03/2014
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- Question écrite n° 876 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/07/2012
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- Question écrite n° 14906 de M. Philippe Cochet
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- Question écrite n° 91143 de M. Olivier Carré
- Date de dépôt : 17/11/2015
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 80925 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
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