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Amendement n° 117 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Cinieri et M. Berrios - Article 19 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 2805 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Bompard, M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 2 A - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 262 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
Date de dépôt : 06/10/2016
Amendement de M. Wauquiez, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Marcangeli, Mme Duby-Muller, Mme Dion, M. Accoyer et M. Folliot - Après l'article 8 QUINQUIES - Retiré
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 393 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Hetzel - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 4302 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Sermier - TITRE - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 572 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 12/02/2015
Amendement de Mme Genevard, M. Dassault, M. Gérard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Ginesy, M. Darmanin, M. Mathis, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Fenech, M. Perrut et M. Decool - Article 16 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 453 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 259 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988
Date de dépôt : 11/09/2015
Amendement de Mme Dubié, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 40 BIS - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 247 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 294 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 11/02/2015
Amendement de M. Sordi - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))