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Amendement n° 30 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 30/05/2013; Amendement de M. Breton - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 15 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Le Roch - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 671 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Vautrin et M. Vitel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 162 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne et M. Azerot - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 245 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de Mme Zanetti - Après l'article 62 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 712 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Door - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 268 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Vitel, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Sermier, Mme Boyer, M. Chrétien et Mme Genevard - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 350 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 203 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, M. Pellois, M. Bardy, M. Capet, M. Pouzol, Mme Chabanne, M. Said, Mme Gueugneau et M. Philippe Baumel - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 1 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4312: Date de dépôt : 21/12/2016; Amendement de Mme Gaillard, Mme Alaux, Mme Bruneau, Mme Tallard et Mme Zanetti - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)