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- Question écrite n° 39162 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 08/10/2013
- collectivités territoriales - responsabilité - assurances. couverture
- Question écrite n° 9535 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 13/11/2012
- établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - régime des personnels
- Question écrite n° 58396 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- déchets, pollution et nuisances - bruits - nuisances sonores. lutte et prévention. bars parisiens. perspectives
- Question écrite n° 49449 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 11/02/2014
- outre-mer - DOM-ROM - Guyane. écoles de Matoury. accueil des enfants. perspectives
- Question écrite n° 76491 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - volontariat international en entreprise. perspectives
- Question écrite n° 52566 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 25/03/2014
- communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
- Question écrite n° 66258 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 14/10/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. projets régionaux
- Question écrite n° 68652 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/11/2014
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. vacances de printemps. conséquences
- Question écrite n° 67929 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 04/11/2014
- commerce et artisanat - commerce - relations entre fournisseurs et distributeurs. loi consommation. décrets. publication
- Question écrite n° 38741 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 01/10/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
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