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- Question écrite n° 64815 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 64612 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Securite civile - Politique et reglementation : Val-de-Marne - Alfortville. complexe Chinagora. securite. prevention des incendies. acces pour les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 64845 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Agressions. lutte et prevention
- Question écrite n° 64640 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. consequences. agriculture
- Question écrite n° 64604 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Conseils d'administration. composition. femmes. conjoints d'artisans et de commercants
- Question écrite n° 64763 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants sous les drapeaux. duree du service militaire
- Question écrite n° 64831 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 64571 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. volontaires d'origine polonaise integres dans les unites combattantes
- Question écrite n° 64649 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 64846 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Mort - Suicide - Livre : Suicide mode d'emploi. interdiction
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