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- Question écrite n° 59968 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. remunerations. decret no 92-112 du 3 fevrier 1992. application
- Question écrite n° 60047 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 60022 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique exterieure - Chine - Tibet. attitude de la France
- Question écrite n° 60049 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 59910 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59846 de M. Ramos Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique exterieure - Madagascar - Aide alimentaire
- Question écrite n° 59988 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Effectifs de personnel. assistants de service social et educateurs specialises
- Question écrite n° 59949 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Chomage : indemnisation - UNEDIC - Salaries ages de plus de cinquante-cinq ans. contrat de travail. ruptures. cotisations versees par les entreprises. montant
- Question écrite n° 59979 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la TVA. depenses d'investissemenmt. amenagement de locaux communaux
- Question écrite n° 59955 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Finances locales - Budget supplementaire pour 1992. inscription en rappel de la DGF pour 1991. reglementation
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