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Question écrite n° 58152 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 24/06/2014
professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. mise en place. modalités
Question écrite n° 25183 de M. Thierry Braillard
Date de dépôt : 23/04/2013
sports - associations - représentativité. réglementation
Question écrite n° 600 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 10/07/2012
justice - politique et réglementation - rapport. propositions
Question écrite n° 12445 de M. Gwenegan Bui
Date de dépôt : 04/12/2012
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
Question écrite n° 75445 de M. Gilbert Le Bris
Date de dépôt : 10/03/2015
énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
Question au Gouvernement n° 2170 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 15/10/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. perspectives
Question écrite n° 76964 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 31/03/2015
enseignement - programmes - langues étrangères. allemand. perspectives
Question écrite n° 25450 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 30/04/2013
élevage - lait - revendications
Question écrite n° 3242 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 21/08/2012
étrangers - titres de séjour - statistiques
Question écrite n° 60443 de M. Jean-Philippe Mallé
Date de dépôt : 15/07/2014
logement - HLM - élections. administrateurs locataires. modalités