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- Question écrite n° 25450 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 30/04/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 3242 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- étrangers - titres de séjour - statistiques
- Question écrite n° 60443 de M. Jean-Philippe Mallé
- Date de dépôt : 15/07/2014
- logement - HLM - élections. administrateurs locataires. modalités
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