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- Date de dépôt : 05/03/2013
- transports urbains - RER - ligne A. dysfonctionnements
- Question écrite n° 6615 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 09/10/2012
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- Question au Gouvernement n° 2359 de Mme Sophie Rohfritsch
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- Question écrite n° 6363 de M. Vincent Feltesse
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- Question écrite n° 32567 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/07/2013
- finances publiques - lois de finances - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 25364 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 30/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 54963 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 06/05/2014
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
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