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Question écrite n° 20573 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 05/03/2013
transports urbains - RER - ligne A. dysfonctionnements
Question écrite n° 6615 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 09/10/2012
mort - euthanasie - réforme. perspectives
Question écrite n° 23760 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 09/04/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention
Question écrite n° 38475 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 24/09/2013
TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs
Question écrite n° 79156 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 05/05/2015
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question au Gouvernement n° 2359 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 27/11/2014
recherche - politique de la recherche - budget. moyens
Question écrite n° 6363 de M. Vincent Feltesse
Date de dépôt : 09/10/2012
banques et établissements financiers - prêts - remboursement anticipé. indemnités. montant
Question écrite n° 32567 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 16/07/2013
finances publiques - lois de finances - Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 25364 de M. Jean-Luc Drapeau
Date de dépôt : 30/04/2013
consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
Question écrite n° 54963 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 06/05/2014
entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations