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- Question écrite n° 5680 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 02/10/2012
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 44657 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 64530 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 69486 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 18/11/2014
- voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives
- Question écrite n° 68172 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 24014 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 16/04/2013
- élevage - lait - prix. perspectives
- Question écrite n° 43700 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 26/11/2013
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 88121 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 15/09/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 7455 de Mme Hélène Geoffroy
- Date de dépôt : 16/10/2012
- travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. associations intermédiaires
- Question écrite n° 45746 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 10/12/2013
- politique extérieure - Israël - Néguev. populations autochtones
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