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Question écrite n° 88121 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 15/09/2015
commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
Question écrite n° 7455 de Mme Hélène Geoffroy
Date de dépôt : 16/10/2012
travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. associations intermédiaires
Question écrite n° 45746 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 10/12/2013
politique extérieure - Israël - Néguev. populations autochtones
Question écrite n° 33359 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/07/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 96848 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 21/06/2016
professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
Question écrite n° 17928 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 12/02/2013
enseignement - élèves - réussite scolaire. rapport. propositions
Question écrite n° 63079 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 19/08/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 64210 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 16/09/2014
professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
Question écrite n° 33157 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 23/07/2013
copropriété - syndics - facturation. contrôles
Question écrite n° 32204 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 16/07/2013
agriculture - maïs - OGM. réglementation