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- Question écrite n° 55700 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Animaux - Politique et reglementation - Importations d'animaux vivants. demande prealable. suppression
- Question écrite n° 55579 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement secondaire - Baccalaureat - Bacs musicaux. statistiques
- Question écrite n° 55565 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Risques professionnels - Statistiques - Statistiques pour l'annee 1991
- Question écrite n° 55637 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 55802 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55662 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Stationnement - Garages - Portes automatiques. reglementation
- Question écrite n° 55777 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 55635 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 55647 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55575 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Politique exterieure - Togo - Democratisation. role de la France
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