Résultats de la recherche

1518902 résultats trouvés

Amendement n° 142 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de Mme Boyer - Article 12 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 199 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Pupponi, M. Goua, M. Bleunven, M. William Dumas, Mme Linkenheld, M. Vignal, M. Ménard, M. Sauvan et M. Hammadi - Après l'article 23 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1024 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Mariton - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 724 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Lurton et Mme Rohfritsch - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 620 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Goldberg - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 6 - ENCADREMENT RÉMUNÉRATIONS ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3680: Date de dépôt : 13/05/2016; Amendement de M. Charroux, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
Amendement n° 18 - CRÉATION DE SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1630: Date de dépôt : 14/04/2014; Amendement de M. Binet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
Amendement n° 74 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 03/12/2013; Amendement de Mme Dion, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Accoyer et M. Francina - Article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 553 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Huet - Article 39 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 3922 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Asensi - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)