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- Question au Gouvernement n° 849 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 16/05/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 38874 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/10/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 9340 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 13/11/2012
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 9980 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police municipale - revendications
- Question écrite n° 26656 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/05/2013
- élevage - bovins - élevage intensif. limitation
- Question écrite n° 56723 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 03/06/2014
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 56639 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 03/06/2014
- marchés publics - passation - prestations de services juridiques
- Question écrite n° 50148 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/02/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 34624 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - PME, innovation et économie numérique - commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique
- Question écrite n° 87177 de M. Guy Chambefort
- Date de dépôt : 11/08/2015
- santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
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