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- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Question écrite n° 16846 de M. Georges Fenech
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- Question écrite n° 78116 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 9484 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/11/2012
- enseignement : personnel - enseignants - mutations
- Question écrite n° 4523 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 18/09/2012
- eau - politique de l'eau - eaux pluviales. récupération. réglementation
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