1516637 résultats trouvés
- Question écrite n° 59883 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Plus-values : imposition - Immeubles - Marchand de biens. acquisition. revente. cadre general des impots, article 1115. application
- Question écrite n° 59987 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
- Question écrite n° 59921 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Handicapes - CAT et etablissements - Moyens financiers. personnel. remunerations
- Question écrite n° 59831 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Associations - Politique et reglementation - Regime fiscal
- Question écrite n° 60020 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique sociale - Ville - Banlieues defavorisees. perspectives
- Question écrite n° 59911 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60012 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections. beneficiaires d'une convention de conversion. participation
- Question écrite n° 60044 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59817 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique exterieure - Aide au developpement - Aide a la survie et au developpement. proposition de loi. inscription a l'ordre du jour du Parlement
- Question écrite n° 59942 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Enseignements artistiques. duree du travail
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