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- Date de dépôt : 18/03/2014
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- sports - installations sportives - financement. rapport d'information. préconisations
- Question écrite n° 56581 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 03/06/2014
- famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement
- Question écrite n° 58482 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 01/07/2014
- enseignement - élèves - absentéisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 31553 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/07/2013
- emploi - contrats de sécurisation professionnelle - statistiques
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