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- Question écrite n° 64487 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Television - Programmes - Emissions de l'institut national de la consommation. horaires de diffusion
- Question écrite n° 64474 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 64267 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Sports - Sports nautiques - Redevance. consequences. clubs
- Question écrite n° 64399 de M. J�gou Jean-Jacques
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 64317 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations : Cher - Filiere sanitaire et sociale. secretaires medico-sociales
- Question écrite n° 64495 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 64351 de M. Nayral Bernard
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 64290 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Cheques sans provision. tarification par les banques. montant
- Question écrite n° 64365 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 64279 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Dispositif : airbag. fonctionnement
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