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Amendement n° 31 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 05/10/2012; Amendement de Mme Bareigts - Article 7 BIS CA - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 1304 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac et M. Saint-André - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 100 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 05/05/2015; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 295 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 28 - PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 410: Date de dépôt : 16/11/2012; Amendement de M. Pancher, M. Gomes, M. Jégo, M. Maurice Leroy, M. Zumkeller et M. Bourdouleix - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))
Amendement n° 701 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 11/06/2013; Amendement de M. Denaja, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 455 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Le Dissez et Mme Gaillard - Article 32 BIS BA - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2943 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Bello - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 339 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 03/10/2015; Amendement de M. Hammadi - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1559 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Audibert Troin - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))