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Question écrite n° 55533 de M. Dubernard Jean-Michel
Date de dépôt : 23/03/1992
Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 55736 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 23/03/1992
Urbanisme - POS - Reforme. projet de loi. depot
Question écrite n° 55676 de M. Lepercq Arnaud
Date de dépôt : 23/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55658 de M. Dhinnin Claude
Date de dépôt : 23/03/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
Question écrite n° 55553 de M. Lepercq Arnaud
Date de dépôt : 23/03/1992
Enseignement : personnel - Remunerations - Indemnite de sujetion speciale. conditions d'attribution. conseillers d'orientation psychologues
Question écrite n° 55735 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 23/03/1992
Enseignement - Enseignement technique et professionnel : Nord-Pas-de-Calais - Anciens eleves. recrutement par les entreprises belges, hollandaises ou luxembourgeoises. statistiques
Question écrite n° 55661 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 23/03/1992
Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Syndicat des psychologues de l'education nationale. representation
Question écrite n° 55644 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 23/03/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
Question écrite n° 55754 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 23/03/1992
Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 55806 de M. Philibert Jean-Pierre
Date de dépôt : 23/03/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement