1516631 résultats trouvés
- Question écrite n° 60045 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60014 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Delinquance et criminalite - Securite des biens et des personnes - Perspectives. financement
- Question écrite n° 59904 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59660 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Handicapes - Acces des locaux - Loi no 91-663 du 13 juillet 1991, article 6. decret d'application. publication
- Question écrite n° 59765 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Etablissements publics a caractere scientifique et technologique. personnel titularise en 1984
- Question écrite n° 59706 de M. Vidal Yves
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Salaries proprietaires de leur residence principale. mutation. consequences. avantages fiscaux. creation
- Question écrite n° 59583 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Travaux de blindage de portes, renfort de gonds et installation de serrures de securite
- Question écrite n° 59771 de Mme Catala Nicole
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Credits de la gratuite. paiement. delais
- Question écrite n° 59638 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Enseignement. professeurs des lycees professionnels. integration dans le corps des PLP2
- Question écrite n° 59787 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. orthophonistes. statut
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