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Question écrite n° 59873 de M. Schwint Robert
Date de dépôt : 13/07/1992
Hopitaux et cliniques - Secours d'urgence - SMUR. agrement. conditions d'attribution. equipes. diplomes
Question écrite n° 59905 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 13/07/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59895 de M. Voisin Michel
Date de dépôt : 13/07/1992
Professions sociales - Formation professionnelle - Centres de formation des travailleurs sociaux. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 59947 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 13/07/1992
Collectivites locales - Finances locales - Comptabilite. presentation. reforme. adaptation du plan comptable general aux collectivites
Question écrite n° 59894 de M. Legras Philippe
Date de dépôt : 13/07/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
Question écrite n° 59917 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 13/07/1992
Professions sociales - Aides a domicile - Bilan et perspectives
Question écrite n° 59961 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 13/07/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Filiere sanitaire et sociale. indemnite de travail les dimanches et jours feries. montant
Question écrite n° 59992 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/07/1992
Fonction publique territoriale - Centres de gestion - Centre national. fonctionnement. reforme
Question écrite n° 59876 de M. Caro Jean-Marie
Date de dépôt : 13/07/1992
Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Revendications
Question écrite n° 59878 de M. Pinte �tienne
Date de dépôt : 13/07/1992
Politique exterieure - Yougoslavie - Conflit interne. attitude des pays europeens