Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 64 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de M. Salen - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 223 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 16/06/2016; Amendement de M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 35 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 74 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grommerch, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Le Fur, M. Lett, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mariani, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Verchère et M. Morange - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 662 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Caullet, M. Philippe Martin et M. Bricout - Article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 41 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1701: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Amendement n° 185 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, Mme Bareigts, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, M. Boudié, M. Bricout, M. Bui, M. Buisine, Mme Capdevielle, M. Capet, Mme Delaunay, Mme Delga, M. Castaner, M. Cottel, Mme Sandrine Doucet, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, M. Fekl, M. Ferrand, M. Féron, Mme Hurel, M. Le Déaut, M. Le Borgn', M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, Mme Lousteau, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Pueyo, Mme Rabin, M. Travert, Mme Troallic, Mme Untermaier, M. Verdier, M. Villaumé, Mme Zanetti, Mme Crozon, M. Mesquida, Mme Guittet et Mme Bulteau - Article 32 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 6 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - - n° 1127: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de M. Pouzol, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 112 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Saddier et M. Sordi - Article 5 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 11 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 14/12/2015; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Article 30 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 194 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Mennucci et M. Lesage - Après l'article 22 TER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))