1517802 résultats trouvés
- Question écrite n° 64486 de M. Couve Jean-Michel
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 64232 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 23/11/1992
- DOM-TOM - DOM : entreprises - Creation. fonds departemental pour l'initiative des jeunes. statistiques
- Question écrite n° 64254 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Communes - Domaine public et domaine prive - Biens mobiliers et immobiliers appartenant a une commune integrant une communaute de communes. transfert des biens a la communaute de communes
- Question écrite n° 64362 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
- Question écrite n° 64318 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Politique sociale - Surendettement - Fichier national des incidents de remboursement des credits aux particuliers. tenue. inscription maintenue apres remboursement de la dette. consequences
- Question écrite n° 64449 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Parlement - Elections legislatives - Calendrier fixe. dimanches 21 et 28 mars 1992. consequences. Polynesie francaise
- Question écrite n° 64216 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Industrie aeronautique - Entreprises - Aerospatiale. emploi et activite
- Question écrite n° 64257 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Telephone - Annuaires - Annuaires electroniques. societes telematiques privees. publicite. reglementation
- Question écrite n° 64433 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Enseignement prive - Financement - Eleves non residents. frais de scolarite. participation des communes
- Question écrite n° 64322 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
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