Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1516641 résultats trouvés

Question écrite n° 60045 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 13/07/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 60014 de M. F�vre Charles: Date de dépôt : 13/07/1992; Delinquance et criminalite - Securite des biens et des personnes - Perspectives. financement
Question écrite n° 59904 de M. Goldberg Pierre: Date de dépôt : 13/07/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59660 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 06/07/1992; Handicapes - Acces des locaux - Loi no 91-663 du 13 juillet 1991, article 6. decret d'application. publication
Question écrite n° 59765 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 06/07/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Etablissements publics a caractere scientifique et technologique. personnel titularise en 1984
Question écrite n° 59706 de M. Vidal Yves: Date de dépôt : 06/07/1992; Impots et taxes - Politique fiscale - Salaries proprietaires de leur residence principale. mutation. consequences. avantages fiscaux. creation
Question écrite n° 59583 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 06/07/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Travaux de blindage de portes, renfort de gonds et installation de serrures de securite
Question écrite n° 59771 de Mme Catala Nicole: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Credits de la gratuite. paiement. delais
Question écrite n° 59638 de M. Debre Bernard: Date de dépôt : 06/07/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Enseignement. professeurs des lycees professionnels. integration dans le corps des PLP2
Question écrite n° 59787 de M. Debre Bernard: Date de dépôt : 06/07/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. orthophonistes. statut