1518867 résultats trouvés
- Question écrite n° 57321 de M. Delehedde Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 57351 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Donations entre vifs. inopposabilite. suppression. consequences. cas d'espece
- Question écrite n° 57232 de M. Bourdin Claude
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Service national - Dispense - Pupilles de l'Etat
- Question écrite n° 57347 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Pension alimentaire versee a un enfant etudiant. montant deductible. revalorisation
- Question écrite n° 57246 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Jeux et paris - Politique et reglementation - Francaise des jeux. fonctionnement. enjeux. montant
- Question écrite n° 57384 de M. Delhy Jacques
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 57396 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
- Question écrite n° 57338 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Handicapes - Etablissements - Instituts medico-pedagogiques. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 57444 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
- Question écrite n° 57308 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Reglementation. simplification
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