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- Question écrite n° 64480 de M. Masdeu-Arus Jacques
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 64348 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Indochine. internes des camps japonais
- Question écrite n° 64535 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Enseignement - Centres d'information et d'orientation - Effectifs de personnel. conseillers d'orientation
- Question écrite n° 64520 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 64442 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Banques et etablissements financiers - Banque nationale de Paris - Privatisation. perspectives
- Question écrite n° 64517 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Mariage - Reglementation - Mariages blancs
- Question écrite n° 64256 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Cure ne beneficiant ni d'un presbytere ni d'un logement vacant. versement d'une indemnite
- Question écrite n° 64401 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Mariage - Reglementation - Mariages blancs
- Question écrite n° 64258 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Banques et etablissements financiers - Banque de France - Independance de la Banque de France. perspectives
- Question écrite n° 64325 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers. aides de l'Etat
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