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- Question écrite n° 59578 de M. Patriat Fran�ois
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Concours internes et externes du CAPETA. conditions d'age. suppression
- Question écrite n° 59737 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Revendications
- Question écrite n° 59749 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Service national - Objecteurs de conscience - Associations d'accueil. sommes avancees. remboursements. delais. consequences
- Question écrite n° 59577 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Communes - Finances locales : Isere - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. application. dotation particuliere de l'Etat. communes concernees
- Question écrite n° 59721 de Mme Catala Nicole
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Banques et etablissements financiers - Personnel - Licenciement. indemnite. convention collective nationale des banques populaires
- Question écrite n° 59780 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
- Question écrite n° 59740 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Pharmacie - Pharmaciens - Pharmaciens d'officine. revendications
- Question écrite n° 59511 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Urbanisme - Schemas directeurs - Rapport du Conseil d'Etat : l'Urbanisme pour un droit efficace. perspectives
- Question écrite n° 59564 de M. Gouzes G�rard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : generalites - Cotisations - Montant. reglementation. CANAM
- Question écrite n° 59559 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Voirie - Politique et reglementation - Reseau routier. rapport de la Cour des comptes. perspectives
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